ADMISSION
TEMPORAIRE / TEMPORARY
ADMISSION

• Le Carnet ATA est un document douanier, permettant l'admission temporaire des marchandises à un ou plusieurs territoires douaniers en dehors de la Suisse. À conditions que les marchandises soient reéxportés dans les délais impartis par les autorités du territoire d'admission temporaire, aucun payment des droits et taxes serait dû.
  
  
• À présent, 78 pays acceptent le Carnet ATA en tant que titre d'admission temporaire.
  
  
• Le Carnet ATA est surtout utilisé pour la participation aux expostions/foires/congrès, pour le matériel professionnel et pour la présentation des échantillons. Pour de plus amples détails concernant les autres champs d'application, veuillez contacter votre chambre de commerce.
  
  
• Le Carnet ATA est valable pendant la durée d'une année au maximum. Cependant, les autorités douanières ont le droit de réduire le délai de réexportation à leur plein gré. Il est donc important de surveiller les procédés à la douane, afin de pouvoir respecter les délais.

Informations générales

Le Carnet ATA, également connu sous le nom de « passeport pour les marchandises », est le document douanier le plus simple avec lequel vous pouvez importer sans perdre du temps et à moindre frais, temporairement vos marchandises dans un pays tiers.

Qu’est-ce qu’un Carnet ATA ?

Le Carnet ATA est un document douanier reconnu au niveau international, permettant l’importation temporaire de marchandises durant la période d’une année, sans avoir à acquitter les droits et taxes. Le sigle A.T.A. correspond à l’acronyme français et anglais des termes « Admission temporaire/Temporary Admission ».

En règle générale, le Carnet ATA peut être utilisé pour :

• Echantillons commerciaux
• Matériels professionnel
• Marchandises présentées ou utilisées lors de foires, manifestations commerciales, expositions, congrès, etc.

Les marchandises importées à l’aide d’un Carnet ATA sont très multiples. Ainsi peuvent par exemple franchir les frontières grâce aux Carnets ATA des ordinateurs, outillages de réparation, matériels photographiques et cinématographiques, instruments de musique, biens d’investissement pour présentation, bijouterie, chevaux, biens culturels, costumes de théâtre et coulisses jusqu’aux matériels de sonorisation ainsi que beaucoup d’autres marchandises.

Toutes marchandises, à l’exception des denrées périssables, sont dans la plupart des cas, acceptées pour une importation temporaire avec un Carnet ATA.

Quels services peuvent attendre les femmes et les hommes d’affaires d’un Carnet ATA ?

Munis d’un Carnet ATA vous pouvez:

• Visiter plusieurs pays lors d’un seul voyage, sans pour autant devoir déposer de garantie à chaque bureau de douane pour l’importation temporaire.
• Amener votre collection d’échantillons commerciaux ou vos outils de travail pendant la durée d’une année lors de vos déplacements professionnels.
• Réimporter la marchandise en Suisse pendant la période de validité du Carnet ATA à tout moment sans aucun problème.

En cas d’épuisement de feuilles à intercaler pendant la durée de validité, le Carnet ATA peut être complété à tout moment, par la Chambre de commerce émettrice, avec de nouvelles feuilles.

Mon Carnet ATA

Votre Chambre de commerce en tant que partenaire

Pour toutes questions que vous pourriez avoir au sujet d’une commande et de l’utilisation correcte du Carnet ATA, vous pouvez vous adresser à la Chambre de commerce de votre région. C’est le lieu de votre résidence ou l’inscription dans le registre du commerce de votre entreprise qui détermine votre Chambre de commerce compétente.

Commander

Le moyen le plus simple afin d’obtenir un Carnet ATA est via l’application online ATASwiss. 

En tant que nouvel utilisateur de l'application, vous vous créez en premier lieu un compte d’utilisateur. Après l’envoi de la demande, un contrat d’utilisation vous sera envoyé via e-mail.
L’exemplaire original de ce contrat que vous imprimez, datez et signez, doit être renvoyé par la suite à votre Chambre de commerce. Sitôt reçu ce contrat par la Chambre de commerce, la mise en service de votre accès online sera effectuée. Dès lors, vous pouvez faire la demande de Carnets ATA. 

Bien évidemment, vous créez votre compte d’utilisateur qu’une seule fois, étant donné que tous les Carnets ATA seront commandés par la suite via ce même compte. 

Pour de plus amples informations, contactez votre Chambre de commerce.

Pourquoi un carnet ATA ?

Le Carnet ATA permet d’accéder à la procédure la plus rapide et la plus simple en matière d’admission temporaire de marchandises sur le territoire douanier d’un pays tiers.

Un aperçu de vos avantages

• Rapidité et simplification du procédé en douane lors de l’admission temporaire de votre marchandise.
• Délais d’attente raccourcis lors de votre passage à la frontière (suppression du calcul des droits et taxes d’importation du bureau de douane du pays de destination).
• Pas de formulaires de douane dans une langue étrangère à remplir.
• Pas de dépôt de garantie à la douane étrangère.
• Un seul Carnet ATA peut être utilisé pour divers voyages dans plusieurs pays.
• Votre Chambre de commerce peut s’appuyer sur plus de 50 ans d’expérience.
• Votre Chambre de commerce est à votre disposition en tant que conseiller régional et interlocuteur.