En général

Délais

Le Carnet ATA est valable au maximum pendant un an à partir de la date d’émission.

Nous vous prions de bien vouloir prendre note que les autorités douanières étrangères ont tout à fait le droit de fixer le délai de réexportation à leur propre gré et ainsi raccourcir la durée initiale de validité du Carnet ATA.

Raison pour laquelle il est indispensable de surveiller la bonne démarche des formalités douanières et de bien respecter les délais impartis.

Passage en douane

En règle générale, à chaque passage en douane deux opérations sont nécessaire, une :

• à la douane Suisse
• à la douane étrangère

Pour de plus amples détails concernant l’entrée dans un pays tiers ainsi que le retour en Suisse, veuillez utiliser les liens correspondants.

Observation des délais

Le délai de validité du Carnet ATA ne doit en aucun cas être dépassé. Si la marchandise reste sur le territoire de l’importation temporaire après la validité de Carnet ATA, des droits de douane et taxes d’importation et éventuellement d’autres taxes seront demandés.

Important : Pour toutes taxes sont exclusivement responsable les titulaires des Carnets!

Nous recommandons vivement aux titulaires de surveiller continuellement les délais. Lors des projets de longue durée à l’étranger, des bilans de situation devront être faites. Si à ce moment-là des retards étaient prévisibles la Chambre de commerce émettrice devrait être averti immédiatement, mais au plus tard deux mois avant l’expiration du Carnet ATA.

En cas d’évènements non prévus (endommagement/avarie ou naufrage de la marchandise, impossibilité de transporter la marchandise), la Chambre de commerce émettrice ainsi que les bureaux de douane du pays de l’importation temporaire doivent être informé immédiatement.

Importation pays tiers

En amont du premier voyage

Après avoir reçu de votre Chambre de commerce le Carnet ATA dûment établi, il doit être validé par la douane Suisse. La confirmation de cette mise en vigueur se trouve sur la page couverture du Carnet ATA. En règle générale, la présentation de la marchandise énumérée sur la liste générale est nécessaire lors de cette mise en vigueur. Ceci afin de garantir le contrôle par la douane.
En principe, la validation peut être faite lors de la première exportation. Néanmoins, cela peut se faire uniquement pendant les heures d’ouvertures des bureaux de douanes. Si vous êtes amené à voyager en dehors des heures d’ouvertures, vous devez avant de partir procéder à la validation auprès d’un bureau de douane intérieur suisse.

Exportation de la Suisse

La douane suisse procède aux formalités d’exportation comme suit : La souche d’exportation jaune sera tamponnée et le volet d’exportation jaune détaché du Carnet. La douane conserve ce volet. La souche reste dans le Carnet en tant que quittance et sert de justificatif d’un enregistrement correct lors d’un éventuel litige. 

Importation dans un pays tiers

Le bureau de douane du pays d’importation procède aux formalités d’importation comme suit : La souche d’importation blanche sera tamponnée et le volet d’importation blanc détaché du Carnet. La douane conserve ce volet. La souche reste dans le Carnet en tant que quittance et sert de justificatif d’un enregistrement correct lors d’un éventuel litige. 

Important

• Même si le douanier vous fait signe de passer, arrêtez-vous et informez le, que vous avez un Carnet ATA à prendre en charge.
• Les souches servent de quittance. Raison pour laquelle il est indispensable de bien surveiller les inscriptions. Contrôlez en particulier le délai de réexportation ainsi que les positions des marchandises énumérées. En cas de désaccord, les erreurs sont à corriger immédiatement à la douane.

Voyage de retour

Réexportation d’un pays tiers

Le bureau de douane du pays d’importation temporaire procède aux formalités de réexportation comme suit : La souche de réexportation blanche sera tamponné et le volet de réexportation détaché. La douane conserve le volet. La souche reste en tant que quittance dans le Carnet et sert de justificatif d’un enregistrement correct lors d’un éventuel litige.

Réimportation en Suisse

Le bureau de douane suisse procède aux formalités de réimportation comme suit : La souche de réimportation jaune sera tamponnée et le volet de réimportation jaune détaché du Carnet. La douane conserve le volet. La souche reste dans le Carnet en tant que quittance et sert de justificatif d’un enregistrement correct lors d’un éventuel litige.

Important

• Même si le douanier vous fait signe de passer, arrêtez-vous et informez le, que vous avez un Carnet ATA à décharger.
• Les souches servent de quittance. Raison pour laquelle il est indispensable de bien surveiller les enregistrements. Contrôlez en particulier le délai de réexportation ainsi que les positions des marchandises énumérées. En cas de désaccord, les erreurs sont à corriger immédiatement à la douane.

Déroulement du transit

La traversée d'un pays - cas particulier

Si en allant vers le pays de destination ou sur le retour en Suisse un territoire douanier tiers doit être traversé, le procédé du transit s’applique. Des feuilles de transit (couleur bleue) sont donc nécessaires, ce qui devra être signalé à la Chambre émettrice lors de la commande du Carnet ATA.
 

Exactement comme pour l’exportation/réimportation à la douane suisse respectivement l’importation/réexportation à la douane du pays de destination, nous faisons la distinction entre les souches (qui resteront dans le Carnet ATA) et les volets (qui seront détachés et conservés par la douane du pays transité).

Avec les feuilles de transit, la douane du pays traversé ouvre un procédé de transit. Les points suivants sont à observer :

• La douane à l’entrée du pays traversé impose, à quel bureau de douane le transit doit être déchargé et notera ce bureau de douane de sortie sur la souche de transit.
• En même temps, la douane à l’entrée du pays traversé fixe un délai pour la décharge du transit. La durée du délai dépend de la distance entre le bureau de douane d’entrée et le bureau de douane de sortie du pays traversé. Ce délai est absolument à respecter !

Après le retour

Ce qui reste à faire une fois de retour

Sitôt que le Carnet a été complètement déchargé par la douane étrangère ainsi que par la douane suisse et que vous n’envisagez plus d’autres voyages avec la même marchandise et le même Carnet ATA, retournez l’original à votre Chambre de commerce.

Dans tous les cas, le Carnet ATA doit être retourné à la Chambre de commerce émettrice au plus tard à la fin de sa validité.

Liste de pays

À présent, l'admission temporaire avec un carnet ATA est possible dans les pays suivants: