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Délais
- Le Carnet ATA est valable au maximum pendant un an à partir de la date d’émission.
- Nous vous prions de bien vouloir prendre note que les autorités douanières étrangères ont tout à fait le droit de fixer le délai de réexportation à leur propre gré et ainsi raccourcir la durée initiale de validité du Carnet ATA.
Raison pour laquelle il est indispensable de surveiller la bonne démarche des formalités douanières et de bien respecter les délais impartis.
Passage en douane
En règle générale, à chaque passage en douane deux opérations sont nécessaire, une :
- à la douane Suisse et une
- à la douane étrangère
Pour de plus amples détails concernant l’entrée dans un pays tiers ainsi que le retour en Suisse, veuillez utiliser les liens correspondants.
Observation des délais
Le délai de validité du Carnet ATA ne doit en aucun cas être dépassé. Si la marchandise reste sur le territoire de l’importation temporaire après la validité de Carnet ATA, des droits de douane et taxes d’importation et éventuellement d’autres taxes seront demandés.
Important : Pour toutes taxes sont exclusivement responsable les titulaires des Carnets!
Nous recommandons vivement aux titulaires de surveiller continuellement les délais. Lors des projets de longue durée à l’étranger, des bilans de situation devront être faites. Si à ce moment-là des retards étaient prévisibles la Chambre de commerce émettrice devrait être averti immédiatement, mais au plus tard deux mois avant l’expiration du Carnet ATA.
En cas d’évènements non prévus (endommagement/avarie ou naufrage de la marchandise, impossibilité de transporter la marchandise), la Chambre de commerce émettrice ainsi que les bureaux de douane du pays de l’importation temporaire doivent être informé immédiatement.
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