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ADMISSION

TEMPORAIRE / TEMPORARY

ADMISSION

• Le Carnet ATA est un document douanier, permettant l'admission temporaire des marchandises à un ou plusieurs territoires douaniers en dehors de la Suisse. À conditions que les marchandises soient reéxportés dans les délais impartis par les autorités du territoire d'admission temporaire, aucun payment des droits et taxes serait dû.

• À présent, 78 pays acceptent le Carnet ATA en tant que titre d'admission temporaire.

• Le Carnet ATA est surtout utilisé pour la participation aux expostions/foires/congrès, pour le matériel professionnel et pour la présentation des échantillons. Pour de plus amples détails concernant les autres champs d'application, veuillez contacter votre chambre de commerce.

• Le Carnet ATA est valable pendant la durée d'une année au maximum.
  Cependant, les autorités douanières ont le droit de réduire le délai de réexportation à leur plein gré.
  Il est donc important de surveiller les procédés à la douane, afin de pouvoir respecter les délais.