Admission temporaire
Le Carnet ATA est un document douanier, permettant l'admission temporaire des marchandises à un ou plusieurs territoires douaniers en dehors de la Suisse.
Véritable passeport des marchandises, le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.
Utilisation
- Echantillons commerciaux
- Matériels professionnel
- Foires, expositions, congrès
Les marchandises importées à l’aide d’un Carnet ATA sont très multiples. Ainsi peuvent par exemple franchir les frontières grâce aux Carnets ATA des ordinateurs, outillages de réparation, matériels photographiques et cinématographiques, instruments de musique, biens d’investissement pour présentation, bijouterie, chevaux, biens culturels, costumes de théâtre et coulisses jusqu’aux matériels de sonorisation ainsi que beaucoup d’autres marchandises.
Services
Munis d’un Carnet ATA vous pouvez :
- Visiter plusieurs pays lors d’un seul voyage, sans pour autant devoir déposer de garantie à chaque bureau de douane pour l’importation temporaire.
- Amener votre collection d’échantillons commerciaux ou vos outils de travail pendant la durée d’une année lors de vos déplacements professionnels.
- Réimporter la marchandise en Suisse pendant la période de validité du Carnet ATA à tout moment sans aucun problème.
Annuaire
Annuaire
Chambres de commerce offrant le service ATASwiss
Aargauische Industrie- und Handelskammer - AIHK
Entfelderstrasse 11
5001 Aarau
T +41 62 837 18 18
aihk.ch,info
Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève - CCIG
4, boulevard du Théâtre
1204 Genève
T +41 (0) 22 819 91 11
ccig.ch,export
Industrie- und Handelskammer St.Gallen-Appenzell - IHK
Gallusstrasse 16
Postfach
9001 St.Gallen
T +41 71 224 10 10
ihk.ch,info
Chambre valaisanne de commerce et d'industrie - CVCIS
Walliser Industrie- und Handelskammer
CP, Rue Pré-Fleuri 6
1950 Sion
+41 27 327 35 35
cci-valais.ch,info
Liechtensteinische Industrie- und Handelskammer - LIHK
Altenbach 8
9490 Vaduz
T +423 237 55 11
lihk.li,lihk
Handelskammer beider Basel - HKBB
St. Jakobs-Strasse 25
4010 Basel
T +41 61 270 60 60
F +41 61 270 60 05
hkbb.ch,info
Chambre de commerce et d'industrie du Jura - CCIJ
Rue de l'Avenir 23
2800 Delémont
T +41 32 421 45 45
ccij.ch,ccjura
Industrie- und Handelskammer Thurgau
Schmidstrasse 9
Postfach 396
8570 Weinfelden
T +41 71 622 19 19
ihk-thurgau.ch,info
Handelskammer und Arbeitgebervereinigung Winterthur - HAW
Turnerstrasse 1
Postfach 1891
8401 Winterthur
T +41 52 213 07 62
beglaubigungsdienste@haw.ch
Union du Commerce et de l'Industrie du Canton de Berne
Kramgasse 2 | Case postale
3001 Berne
T +41 31 388 87 87
bern-cci.ch,info
Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie - CNCI
Rue de la Serre 4 | CP 2012
2001 Neuchâtel
T +41 32 727 24 10
cnci.ch,cnci
Camera di commercio dell’industria dell’artigianato e dei servizi del Cantone Ticino - CcTi
Corso Elvezia 16
6900 Lugano
T +41 91 911 51 11
cc-ti.ch,zurfluh
Industrie- und Handelskammer - IHZ
Zentralschweiz IHZ
Kapellplatz 2
6002 Luzern
T +41 410 68 65
ihz.ch,info
Solothurner Handelskammer - SOHK
Grabackerstrasse 6
4500 Solothurn
T +41 32 626 24 24
sohk.ch,info
Chambre de commerce et d'industrie du canton de Fribourg - CCIF
Rte du Jura 37B | CP 160
1701 Fribourg
T +41 26 347 12 20
ccif.ch,info
Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - CVCI
Avenue d'Ouchy 47
Case postale 315
1006 Lausanne
T +41 21 613 35 35
cvci.ch,cvci
Zürcher Handelskammer - ZHK
Löwenstrasse 11 (5. Stock)
Postfach
8021 Zürich
T +41 (0)44 217 40 40
zhk.ch,beglaubigung
C’est en 1956 que Monsieur Charles Aubert, alors directeur de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) eut l’idée et l’initiative de créer le premier Carnet ECS (Echantillons Commerciaux/commercial Samples), devenu Carnet ATA en 1963.
De cette idée est née l’Alliance des Chambres de commerce suisses qui a été fondée le 19 juin 1956 à Genève également par Monsieur Charles Aubert et les représentants de 16 Chambres de commerce et d’industrie suisses. Monsieur Charles Aubert a dirigé l’Alliance pendant 23 ans.
L’Alliance des Chambres de commerce suisses est en premier lieu l’organisation nationale garante (NGO) pour la Suisse vis-à-vis des autorités douanières étrangères et suisses. Elle s’occupe également et surtout des réclamations qui peuvent être formulées par les douanes pour des Carnets ATA qui n’ont pas été apuré correctement.
L’Alliance des Chambres de commerce suisses fait donc partie de la chaîne de garantie internationale ATA, qui est gérée au nom de la Chambre de commerce internationale (ICC) par la Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF).
2e
position
Sur le plan global, la Suisse occupe actuellement la 2e position quant à la valeur des marchandises et le nombre des Carnets ATA émis par toutes les associations émettrices à travers le monde.
17
chambres de commerce
L’Alliance des Chambres de commerce suisses regroupe aujourd’hui 17 Chambres de commerce et d'industrie suisses émettant des Carnets ATA.
80%
d’activité par internet
Plus de 80 % de ces titres d’admission temporaire sont émis par l'application ATASwiss, donc via internet.
76
pays membres de WATAC
Le Conseil mondial des Carnets ATA (WATAC) compte actuellement 76 pays membres.
Contact
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Alliance des chambres de commerce suisses
Kramgasse 2
PO Box
CH - 3001 Bern
ataswiss.org,info